Conditions de vente
Préambule
Le site est la propriété de la société EARL Château Tourril en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EARL Tourril et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de EARL Tourril ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par EARL Tourril sont disponibles dans notre entrepôt. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. EARL Tourril confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. EARL Tourril se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les produits sont conditionnés par cartons de 6 bouteilles de 75cl chacune hors pour les magnums 1,50L qui sont vendus individuellement. 4. Livraison Après confirmation de commande, EARL Tourril s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de huit jours ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec EARL Tourril à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par EARL Tourril. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à EARL Tourril sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits EARL Tourril. La livraison sera effectuée par un transporteur de messagerie. La livraison est effectuée du Lundi au Vendredi hors jours fériés par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, au dépôt du client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par un transporteur de messagerie suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier que le produit n'a pas subi de dommages durant la livraison. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Rétractation Vous avez 7 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez, en colis suivi, le(les) article(s) neuf(s), dans leur emballage d'origine, non ouverts et consommés, accompagné des accessoires éventuels à l'adresse suivante : CHATEAU TOURRIL 11200 ROUBIA France En cas d'exercice du droit de rétractation, EARL TOURRIL est tenu au remboursement des sommes versées par le client en déduction des produits consommés, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits par CHÂTEAU TOURRIL des articles retournés par le Client. 6. Prix Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la C.E.E. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de port et d'emballage.
7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par EARL CHÂTEAU TOURRIL. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Afin d'assurer la sécurité des paiements EARL CHÂTEAU TOURRIL utilise les services de paiement sécurisé : - Le service de PAYPAL intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (N° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées). Lorsque le client valide sa commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le service de télépaiement sécurisé PAYPAL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Le client peut aussi payer par chèque ou par virement. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco libellé à l'ordre de EARL TOURRIL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque EARL TOURRIL aura été crédité du chèque ou du virement ; la commande sera alors considérée comme confirmée puis envoyée au client. Par ailleurs, EARL TOURRIL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. EARL TOURRIL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de EARL TOURRIL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Narbonne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. |
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